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Journal n°7917
du 19 juin 2009
AVIS -
Maître Didier MALLEGOL - Notaire associé
13, boulevard Général Leclerc - Beausoleil
Aux termes d’un acte dressé par Me Didier MALLEGOL, notaire à Beausoleil (06240), 13, boulevard Général Leclerc, le 10 avril 2009, enregistré au 1er bureau des hypothèques de Nice, le 7 mai 2009, volume 2009P, numéro 3083.
M. Gérard MOYNE, exerçant une activité commerciale à Monaco, né le 1...
M. Gérard MOYNE, exerçant une activité commerciale à Monaco, né le 1...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;
Arrêton...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;
Arrêton...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Mise en location à titre de gérance libre, d’un fonds de commerce sis 39, boulevard des Moulins
L’Administration des Domaines fait connaître que la «Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco», en abrégé «S.H.L.M.», met en location à titre de gérance libre, un fonds de commerce pour l’exercice de toute activité à définir, dans des locaux situés 39, boulevard des Moulins.
Lesdits...
Lesdits...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
BANQUE PASCHE MONACO au capital de 5.600.000 euros
Siège social : 7 boulevard des Moulins - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
(en euros)
(en euros)
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO
au capital de 12.000.000 euros
Siège social : 2 avenue de Monte-Carlo - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
(en euros)
(en euros)
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.319 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation «Les Orphelins Apprentis d’Auteuil», visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondation reco...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation «Les Orphelins Apprentis d’Auteuil», visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondation reco...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobil...
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobil...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.284 du 16 juillet 2009 modifiant l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Sur le rapport...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.285 du 16 juillet 2009 portant ouverture de crédit
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Considé...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-354 du 20 juillet 2009 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 ;
Arrêtons :
A...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-357 du 17 juillet 2009 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er jui...
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er jui...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.233 du 19 juin 2009 portant promotion d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.548 du 15 décembre 2004 portant promotion d’un Lieutenant à...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2009, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.244 du 25 juin 2009 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouve...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouve...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Avis de vacance d’emplacement au marché de Monte-Carlo
La Mairie fait connaître que l’emplacement n° 20, d’une surface de 41,60 m2, sis en partie haute du marché de Monte-Carlo, 7, avenue Saint-Charles, est disponible pour l’activité de revente de fruits, légumes et primeurs.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dan...
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dan...